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MANIFESTE POLITIQUE DE L'ALLIANCE DES DEMOCRATES RESISTANTS

Le but de l'Alliance des démocrates résistants est de libérer les populations tchadiennes de toutes les formes d'aliénation qui l'oppriment, de leur assurer, dans une société fondée sur l'égalité et la fraternité, le libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés naturelles dans le respect de leurs devoirs à l'égard de la collectivité.

L'Alliance des démocrates résistants regroupe, sans distinction de croyances religieuses ou philosophiques, tous les tchadiens qui font leurs, les idéaux du Parti: Unité Nationale, Indépendance Nationale, Développement Économique, Justice Sociale et Libertés Démocratiques.

L'ADR propose aux tchadiens de s'unifier pour faire émerger une démocratie dans la lutte armée car étant le seul moyen alternatif à l'imposture en place à Ndjaména.

L'ADR est dans une phase politico-militaire parce que compte tenu de la situation de notre pays, l'oppression du peuple, la négation de la démocratie ne nous laisse guerre le choix que de recourir à la lutte armée.

Les libertés démocratiques et leurs moyens d'_expression constituent l'élément nécessaire à tout régime démocratique. C'est pourquoi l'ADR affirme sa volonté d'assurer les conditions essentielles à l'établissement d'un régime démocratique ; suffrage universel et égal, éducation, culture et information démocratiquement organisés, respect de la liberté de conscience et de la laïcité de l'école de l'État.

Le Tchad est un pays économiquement arriéré qui a accumulé beaucoup de retards dans tous les domaines.

L'ADR a la volonté de changer radicalement la situation dans notre pays, c'est à-dire:

- Assurer l'indépendance économique et l'unité nationale ;

- Assurer un développement économique véritable et la justice sociale.

- Eliminer la corruption, l'ethnocentrisme, le régionalisme, le favoritisme et le copinage.

- Eréer un sens profond de l'idéal de la jeunesse.

L'ADR proclame que la démocratie authentique est d'abord et avant tout pluraliste. Elle permet à toutes les sensibilités politiques de s'exprimer librement.

Elle permet en même temps au peuple d'exercer un véritable contrôle sur la gestion des affaires de l'État.

Elle est basée sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Enfin, elle garantit le libre exercice des libertés publiques et individuelles.

L'ADR considère que la pratique de l'exclusion fondée sur des bases raciales, ethniques, religieuses et philosophiques relève des conceptions obscurantistes et rétrogrades. Elle la dénonce et la condamne. Aussi, entend t-il oeuvrer au développement d'une véritable solidarité nationale qui n'aliène ni les particularités ethniques, ni la personnalité de chacun.

Seul le peuple tchadien est capable de faire son propre bonheur s'il s'organise sur des bases authentiquement démocratiques et s'il oblige le gouvernement à appliquer une saine éthique de gestion du patrimoine de l'État, aux fins d'un partage équitable de la richesse nationale.

Les filles et fils du Tchad, organisés au sein du ADR, sont décidés à promouvoir et à défendre la démocratie et cette éthique de gestion, à susciter et garantir toutes les initiatives, à consolider l'Unité Africaine en contribuant à la naissance et au renforcement de grands ensembles sous-régionaux et régionaux, le tout, pour une réelle et durable prospérité nationale et africaine.

INTRODUCTION

Réunis en Assemblée Générale Constitutive le 26 Septembre et le 5 Octobre 1999, après moult consultations préliminaires eu égard aux nécessités impérieuses de la lutte contre la dictature qui sévit au Tchad, les représentants du SLDT, du MSP, du MPRT et le groupe du Commandant Bichara Moussa ont décidé à l’unanimité de fusionner totalement et de se constituer en une seule et unique organisation. Tous les moyens humains, matériels financiers et autres des organisations fondatrices deviennent propriété exclusive de la nouvelle entité dénommée « Alliance des Démocrates Résistants (ADR) » dont voici ci-après les Statuts adoptés.

I – DE LA DENOMINATION ET DES OBJECTIFS

Article 1: Il est créé une organisation tchadienne, principalement politique appelée « Alliance des Démocrates Résistants (ADR) ».Cependant, le mouvement se réserve le droit de recourir aux armes ou de nouer des relations avec l’opposition en armes lorsqu’il y est contraint. L’ADR est régie par ses textes constitutifs et la législation en vigueur au Tchad en la matière.

Article 2: L’ADR a pour objectifs généraux d’œuvrer par tous les moyens à sa disposition pour :

- instaurer la paix et la démocratie au Tchad grâce à une véritable décentralisation des pouvoirs et une déconcentration de l’administration publique.

- enraciner les libertés fondamentales et l’alternance aux pouvoirs, par une séparation de l’Exécutif, du Législatif et du Judiciaire, et des élections libres et démocratiques.

- implanter une économie de marché, de la libre entreprise grâce à, entre autres, un code incitatif aux investissements privés.

- bâtir une véritable armée nationale et des forces de sécurité au service de ladémocratie et du peuple ;

- agir en faveur de la réalisation d’une véritable Union Africaine ;

- nouer des relations d’amitié et de coopération avec les peuples épris de paix, justice et liberté.

II – DES PARTICULARITES DU MOUVEMENT

Article 3: L’ADR a pour devise « Liberté Egalité Justice ».

Article 4: Le drapeau de l’ADR est de couleur bleue au centre duquel figure le symbole du mouvement.

Article 5:Le Symbole du mouvement est constitué par la carte du Tchad en blanc libéré des chaînes, allant du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, qui le bâillonnaient.

III – DE L’ADHESION, DES DROITS ET DEVOIRS

Article 6: Peut être membre de l’ADR tout(e) tchadien(ne) majeur(e) jouissant de sesdroits civiques, sans distinction de race, de sexe ou de religion, et remplissant conditions prévues à l’article 7des présents statuts.

Article 7: Pour être membre de l’ADR,le postulant doit remplir les conditions suivantes :

- être âgé de 18 ans révolus ;

- présenter une pièce d’identité attestant la nationalité tchadienne ;

- remplir une demande d’adhésion à l’ADR ;

- acquérir une carte de membre du mouvement ;

Article 8: Il est du devoir de tout(e) militant(e) de :

- appartenir à une cellule et y militer activement en honorant les cotisations statutaires et contributions spéciales ;

- assister aux réunions et manifestations publiques de l’ADR.

- savoir et appliquer les textes qui régissent son organisation ;

- émettre des observations ou critiques en faveur de la marche de l‘ADR ;

- élire les membres exécutifs de sa cellule ou des instances dirigeantes du parti ;

- prendre soin et protégé les biens du mouvement.

Article 9: Tout(e) militant(e) a le droit de postuler à un poste de responsabilité au sein de l’ADR lorsqu’il rempli les conditions de membre et d’éligibilité prévues pour la circonstance. Le militant peut, selon la gravité de son comportement, perdre son éligibilité, on droit de vote ou sa qualité de membre. La procédure d’application des sanctions est fixée dans le Règlement Intérieur(RI).

Article 10: La liberté d’opinion est garantie au sein de l’ADR à tous les membres.

Article 11: L’ADR doit assister moralement et matériellement tout(e) militant(e) victime d’atteinte grave pour cause d’appartenance ou de conviction politique.

IV–DES DISTINCTIONS HONORIFIQUES ET SANCTIONS

Article 12: Le dévouement au parti par le respect de ses textes et les bonnes oeuvres exemplaires sont reconnus et honorer par l’ADR comme explicités dans le Règlement Intérieur.

Article 13: Le racisme, le régionalisme, le sectarisme et tout favoritisme discriminatoire sont condamnés par l’ADR et sanctionnés selon les dispositions prévues dans le Règlement Intérieur.

Article 14: Tout(e) militant(e) coupable de malversation ou détournement des biens de l’ADR, ou sanctionné pour violation liée aux articles 8, 9, et 13 peut perdre sa qualité de membre de l’ADR. La procédure de récompense et de sanction est détaillée dans le R.I.

V – DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT

A - Du Niveau National

Article 15: L’ADR comprend deux (2) organes et une (1) instance :

- Le Bureau Exécutif National (BEN)

- Le Conseil National (CN)

- Le Congrès National.

Article 16: Les membres du BEN est élu par le Conseil National en son sein. Ils sont :

- le Président de l’ADR;

- le Vice-président;

- le Secrétaire Général;

- le Secrétaire Général Adjoint;

- L’Inspecteur Général de L’administration et de la Démocratie ;

- le Secrétaire National aux Relations Extérieures;

- le Secrétaire National à l’Organisation Administrative et Sensibilisation

- le Secrétaire National aux Finances et aux biens du parti;

- le Secrétaire National à l’Education et à la Recherche Scientifique;

- le Secrétaire National aux Forces Armées et de Sécurité Nationale ;

- le Secrétaire National à la Communication et Transport

- Le Secrétaire National à l’Energie et aux Mines ;

- Le Secrétaire National au Développement Rural et à l’Habitat ;

- Le Secrétaire National à la Jeunesse, et aux Sports ;

- Le Secrétaire National à l’Innovation Scientifique et au Développement Economique ;

- Le Secrétaire National à la Santé, Famille, Handicapés et Calamités Naturelles ;

- Le Secrétaire National au Tourisme et du Patrimoine Naturel.

Article 17: Le Président de l’ADR et du Conseil National est élu par les Conseils Régionaux et investi par le Conseil National.

Article 18: Selon l’ampleur de leur responsabilités les Secrétariats Nationaux ou autres peuvent avoir des Adjoints avec un partage clair de responsabilités.

Article 19: Le BEN exécute le politique du parti élaborée par le Conseil National et adoptée par le Congrès National.

Article 20: Le Conseil National est un organe qui comprend les représentants des Conseil Régionaux selon une grille de représentation explicitée par le Règlement. Intérieur (RI). Il conçoit la politique nationale du parti et veille à son application.

Article 21: Le Congrès National est une instance qui rassemble, lorsqu’il siège, tous les membres des Conseils Régionaux. Il fixe les orientations politiques nationales et adopte le plan d’action périodique du mouvement.

Article 22: Le modalités de fonctionnement et les compétences de chaque organe ou instance nationaux sont fixés dans le R.I., ainsi que les compétences de chacun de leurs membres.

B- Au Niveau Régional

Article 23: Au niveau régional l’ADR comprend deux (2) organes et une instance :

- Le Bureau Exécutif Régional (BER) ;

- Le Conseil Régional de Gestion (CRG) ;

- Le Congrès Régional.

Article 24: Le niveau régional c’est la région, la province, le gouvernorat, la capitale du Tchad (ou celle d’un pays). La circonscription en lien administratif direct avec le niveau national.

Article 25:Le BER est élu par le Conseil Régional de Gestion en son sein. Il comprend :

- Le Premier Secrétaire Régional ;

- Le Deuxième Secrétaire Régional ;

- Le Secrétaire Exécutif Régional ;

- Le Contrôleur Régional de l’administration et de la démocratie ;

- Le Secrétaire Régional aux finances et aux Biens du parti etc.(Art.26).

Article 26: Les Secrétariats Régionaux sont une duplication (en nombre et dénomination) des Secrétariats Nationaux (Art.16 et 18). Leur nombre peut cependant diminuer selon les nécessités de l’heure et du milieu.

Article 27: Le Premier et le Deuxième Secrétaires sont élus par les Conseil Sous-régionaux de Gestion et investis par le CRG.

Article 28: Le Conseil Régional de Gestion est composé de représentants des conseils Sous-régionaux de Gestion selon une grille de représentation fixée dans le RI. Le CRG conçoit, veille et applique la politique régionale du mouvement.

Article 29: Le Congrès Régional rassemble, lorsqu’il siège, tous les représentants des Conseils Sous-régionaux de Gestion. Il fixe les orientations politiques régionale et adopte le Plan d’Action régionale de la période.

Article 30: Le modalités de fonctionnement et les compétences de chaque organe ou instance régional(e) sont explicités dans le RI, ainsi que les responsabilités de chaque membre de leurs membres.

C- Au Niveau Sous-régional

Article 31: Le niveau Sous-régional c’est la ville chef-lieu de région, la Sous-Préfecture, l’Arrondissement de la Capitale ou le Poste Administratif.

Article 32: L’ADR se compose de deux organes et une instance au niveau Sous-régional. Ce sont :

- Le Bureau Sous-régional de Gestion (BSG)

- Le Conseil Sous-régional ;

- Le Congrès Sous-régional.

Article 33: Le BSG est une partie intégrante du Conseil Sous-régional. Il est élu par ce dernier en son sein. Il comprend :

- Le premier Secrétaire Sous-régional ;

- Le Deuxième Secrétaire Sous-régional ;

- Le Secrétaire Exécutif Sous-régional ;

- Le Contrôleur Sous-régional de l’Administration et de la démocratie ;

- Le Secrétaire Sous-régional aux Finances et Biens du parti etc.(Art.34)

Article 34: Les secrétariats du BSG sont les mêmes que ceux du Bureau Exécutif Régional (Art. 26). Leur nombre peut cependant diminuer selon les contraintes de l’heure et du milieu.

Article 35: Les Premier et Deuxième Secrétaires Sous-régionaux sont élus par les Conseils de Gestion Cantonaux ou des Centres Administratifs (arrondissements des chef lieux de régions) et investis par le Conseil Sous-régional de Gestion.

Article 36:Le Conseil Sous-régional de Gestion est composé de représentants des Conseils de Gestion Cantonaux et des Centres Administratifs selon une grille de répartition fixée dans le RI. Le CSG conçoit la politique Sous-régionale du parti et veille à son application.

Article 37:Le Congrès Sous-régional rassemble, lorsqu’il siège, tous les membres des Conseils Cantonaux de Gestion et des Centres Administratifs de Gestion. Il fixe les orientations politiques sous-régionale et adopte le Plan d’Action de la période concernée.

Article 38: Les modalités de fonctionnement et les compétences de chaque organe ou instance sous- régional(e) ainsi que les responsabilités des membres du BSG sont détaillés dans le RI.

D- Au Niveau Cantonal et du Centre Administratif (C.A)

Article 39::Le Centre Administratif c’est l’arrondissement des villes autres que la Capitale ou le quartier de la Capitale.

Article 40:Au niveau Cantonal / Centre Administratif l’ADR comprend :

- Le Bureau Exécutif (Cantonal ou du C.A) ;

- Le Conseil (Cantonal ou du C.A) de Gestion ;

- Le Congrès (Cantonal ou du C.A).

Article 41: Le Bureau Exécutif (Cantonal ou du C.A) est partie intégrante du Conseil (Cantonal ou du C.A) de Gestion qui élit ses membres en son sein. Il comprend :

- Le Premier Secrétaire (Cantonal ou du C.A)

- Le Deuxième Secrétaire (Cantonal ou du C.A)

- Le Secrétaire Exécutif (Cantonal ou du C.A)

- Le Contrôleur (Cantonal ou du C.A) de l’Administration et de la démocratie.

- Le Secrétaire (Cantonal ou du C.A) chargé des Finances et des biens du parti etc. (Art.42).

Article 42: Les secrétariats du Bureau Exécutif Cantonal ou du C.A sont les mêmes que ceux du Bureau Exécutif Sous-régional. Cependant leur nombre peut varier selon les contraintes de l’heure et du milieu.

Article 43:Les Premier et Deuxième Secrétaires Cantonaux ou du C.A sont élus par les Conseils Villageois de Gestion ou par les Conseils de Gestion des Carrés des villes et investis par le Conseil Cantonal de gestion ou le Conseil de Gestion des Centres Administratifs.

Article 44: Le Conseil Cantonal de Gestion(CCG) ou le Conseil de Gestion des C.A (CG/AC) est composé de représentants des Conseils de Gestion Villageois ou des Conseils de Gestion des Carrés des Centres Administratifs selon une grille de répartition fixée dans le Règlement Intérieur. Le CCG ou le CG/CA conçoit la politique du parti à son niveau de compétence et veille à son application lorsqu’elle est adoptée.

Article 45: Le Congrès Cantonal ou le Congrès des Centres Administratifs rassemble, lorsqu’il siège, tous les membres des Conseils Villageois ou ceux des Conseils de Gestion des Carrés des Centres Administratifs. Il fixe les orientations politiques du Canton ou du Centre Administratif et adopte le Plan d’Action de la période suivante.

Article 46:Les modalités de fonctionnement et les compétences de chaque organe ou instance Cantonal(e) ou du Centre Administratif, ainsi que les responsabilités de chacun de leurs membres sont explicitées dans le RI.

E – Au Niveau des Villages ou des Carrés des CA (ou quartiers des villes)

Article 47: Au niveau du Village ou du Carré d’un quartier, l’ADR est composée de deux organes et d’une instance, à savoir :

- Le Bureau Exécutif Villageois ou le Bureau Exécutif du Carré ;

- Le Conseil Villageois de Gestion ou le Conseil de Gestion du Carré ;

- L’Assemblée Générale Villageoise (AGV) ou l’AG du Carré

Article 48:Le Bureau Exécutif Villageois (BEV) / Le Bureau Exécutif du Carré est partie (BEC) intégrante du Conseil Villageois de Gestion / Conseil de Gestion du Carré. Ses membres, élus par ce dernier en son sein, sont :

- Le Premier Secrétaire Villageois / Le Premier Secrétaire du Carré ;

- Le Deuxième Secrétaire Villageois / Le Deuxième Secrétaire du Carré ;

- Le Secrétaire Exécutif Villageois / Le secrétaire Exécutif du Carré ;

- le Contrôleur Villageois / Le contrôleur du Carré de l’Administration et de la démocratie ;

- Le Secrétaire Villageois / Le Secrétaire du Carré aux finances et Biens Du parti etc. (Art.49).

Article 49:Les secrétariats du BEV ou du BEC sont les mêmes que ceux du Bureau Exécutif Cantonal ou du Bureau Exécutif du CA(Art.42,16,18). Leur nombre peut, cependant, varié selon les nécessités de l’heure et du milieu.

Article 50:Les Premier et Deuxième Secrétaire Villageois ou du Carré sont élus par les Conseils des Cellules Villageoises, ou par les militants des Carrés et investis par le Conseil Villageois ou le Conseil de Carré.

Article 51:Le Conseil Villageois ou le Conseil du Carré sont composés de représentants de Cellules Villageoises ou de militants du Carré selon une grille de représentation fixée dans le RI. Le Conseil Villageois de Gestion ou Le Conseil de Gestion du carré conçoit la politique du parti à son niveau et veille à l’application de celle-ci lorsqu’elle est adoptée.

Article 52: L’Assemblée Générale Villageoise ou du Carré rassemble, lorsqu’elle siège, tous les membres des Cellules Villageoises ou tous les militants du Carré. L’AGVou l’AGC fixe les orientations du parti au niveau du village ou du Carré et adopte le Plan d’Action de la période concernée.

Article 53: Les modalités de fonctionnement et les compétences de Chaque organe ou instance, ainsi que les responsabilités de chacun de leurs membres sont détaillées dans le RI.

F – Au Niveau du Quartier d’un Grand Village

Article 54: Au niveau du quartier d’un grand village l’ADR est constituée de :

- Le Bureau Exécutif de la Cellule (ou du quartier) ;

- Le Conseil de Gestion Villageois (ou du quartier) ;

- L’Assemblée Générale de la Cellule (ou du quartier).

Article 55: Le Bureau Exécutif de la Cellule est partie intégrante du Conseil de gestion de la cellule qui élit en son sein ses membres. Ce bureau se compose de :

- Le Premier Secrétaire ;

- Le Deuxième Secrétaire ;

- Le Secrétaire Exécutif ;

- Le Contrôleur de l’Administration et de la démocratie ;

- Le Secrétaire aux Finances et aux Biens du parti, etc (Art.56).

Article 56: Les secrétariats de la Cellule du quartier d’un village sont les mêmes que Ceux du Bureau Exécutif Villageois. Leur nombre peut, cependant, diminuer compte tenu des réalités de l’heure et du milieu.

Article 57: Tous les membres du Conseil de gestion de la Cellule sont élus par l’AG. Le Conseil de Gestion de la Cellule investi à son tour le Bureau Exécutif, conçoit la politique du parti à son niveau et veille à son application lorsque celle-ci est adoptée par l’AG.

Article 58: L’Assemblée Générale de la Cellule rassemble tous les militants du quartier de village. Elle fixe les orientations de la politique du parti et adopte le Plan d’Action de la période concernée.

Article 59: Les modalités de fonctionnement et les attributions de chaque organe et instance de la cellule du quartier de village ainsi que les responsabilités de chacun de leurs membres sont fixées dans le RI.

VI – DES RESSOURCES DU PARTI

Article 60: Les ressources du parti sont constituées de cotisations statutaires, contributions spéciales, subvention et aide, dons et legs, quêtes et prêts. Ceux-ci peuvent être en nature ou en monnaie et confiées au Trésorier de la cellule qui reçoit, sous la tutelle du Secrétariat aux Finances et des Biens. Dans ses efforts de réalisation de ses objectifs le parti peut acquérir, par le biais du Secrétariat de tutelle, des biens mobiliers, immobilier etc.

Article 61: Toute dépense est régie par le système à double signatures et visas des responsables de la cellule concernée et de son département de tutelle. Les modalités d’engagement des dépenses sont précisées dans le RI.

Article 62: Les cotisations statutaires, les modalités de quête et de prêt sont décidées par le Congrès National et explicités dans le RI ou des décisions y afférentes.

Article 63:Selon la gravité de la faute, le ou les auteurs de non versement de cotisations malversation ou de détournement de fonds ou de biens du parti sont avertis, suspendus de leurs activités, poursuivis en justice, et renvoyé en cas de condamnation.

VII – DES DEBATS ET DECISIONS

Article 64: les débats politiques au sein de l’ADR sont totalement libres, dans l’ordre et les opinions respectées. Nul ne peut être inquiété pour une critique formulée fondée.

Article 65: Le vote au sein du mouvement se fait par consensus ou à main levée, pour l’expédition des affaires courantes ou au bulletin secret pour les questions de sanctions ou de nomination aux postes de responsabilité dans le parti ou ailleurs. Pour ce qui est des nominations, le vote peut se dérouler au scrutin à un tour ou plus afin que se dégage le vainqueur. Quant aux décisions d’expéditions des affaires courantes, en cas d’égalité la voix du Chef de l’organe qui vote est prépondérante.

Article 66:Les décisions sont prises à la majorité simple des voix pour les questions autres que l’exclusion d’un(e) militant(e), la modification des textes statutaires et la dissolution de l’ADR qui exigent la majorité des 2/3 des voix des membres de l’organe ou de l’instance qui se prononce. Le(ou la) militant(e) frappé(e) d’exclusion peut faire appel de la décision selon une procédure prévue dans le R.I.

VIII – DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 67/ En attendant le premier congrès de l’organisation, l’Assemblée Générale Constitutive met en place les institutions et désigne leurs membres en vu de gérer provisoirement et exceptionnellement l’ADR . Ces organes sont :

- Bureau Exécutif provisoire (BEP) ;

- Le Conseil National Provisoire (CNP) ;

- La Coordination Nationale des Activités de l’ADR(COGA/ADR).

Article 68:Le BEP comprend :

- Président,

- Le Vice-président,

- Le Secrétaire Général,

- Le Secrétaire Général Adjoint,

- L’Inspecteur Général de l’Administration et de la Démocratie,

- Le Secrétaire National à l’Information et à l’Action d’Opposition,

- Le Secrétaire National aux Relations extérieur,

- Le secrétaire National aux Finances et matériels,

- Le Secrétaire National à l’Organisation et à la Sensibilisation,

- Le Secrétaire National aux Problèmes de Refuge et de l’Exil,

- Le Secrétaire National à la Jeunesse et à l’Education.

Le BEP exécute la politique du parti adoptée en Conseil National et chacun de ses membres est chargé de son application et suivi, en ce qui concerne les responsabilités qui lui son dévolues. Il entérine ou rejette les décisions ou sanctions prises par les cellules locales à la majorité simple des voix de ses membres.

Article 69: Le Président du BEP à pour responsabilités de:

- représenter le mouvement à toutes les occasions qui rassemblent les leaders des organisations ;

- diriger les réunions du BEP dont la bonne marche lui incombe ;

- superviser l’exécution de la politique du parti ;

- convoquer les sessions du Conseil National et du Congrès ;

- endosser la responsabilité du BEP devant le Conseil National ;

- présenter le Rapport Moral et le Pan d’Action devant le CNP et le Congrès ;

- incarner et représenter la personnalité morale du parti partout devant la justice.

Article 70:le Vice-président assiste le Président en s’occupant des taches bien précises et en assurant son intérim en cas d’absence.

Article 71:Les Secrétaires Généraux ont pour mission :

- coordonner l’action des Secrétariats Nationaux avec la Présidence ;

- préparer les réunions du BEP, du CNP et du Congrès et convoquer ces réunions en accord avec le Président ;

- assurer le secrétariat des rencontres du BEP et du CNP, rédiger et ventilerleurs comptes-rendus ;

- enregistrer et publier les textes réglementaires du BEP et tenir les archives du mouvement ;

- jouer le rôle de chef du personnel administratif et du matériel du BEP.

- déclencher les poursuites judiciaires en cas de détournement de biens et représenter l’administration en Justice.

Article 72: L’Inspecteur Général de l’Administration et de la Démocratie est le modérateur des activités du mouvement. Il suit la bonne gestion des biens de l’ADR et la bonne marche de la démocratie au sein du parti et en informe le BEP et le CNP par des rapports circonstanciés ou semestriels.

Article 73: Le Secrétaire National à l’Information et à l’Action d’Opposition est le Porte-parole du BEP. Il participe à la sensibilisation et à l’information du public par des communiqués de presse et de publications.

Article 74: Le Secrétaire National aux Relation Extérieures tissent, entretient et gère les relations d’amitié et de coopération avec les organisations et les pays amis.

Article 75: Le Secrétaire National aux Biens et Matériels gère les finances, les biens mobiliers, immobiliers et autres matériels du mouvement.

Article 76: Le Secrétaire National à l’Organisation et à la Sensibilisation organise, installe et gère politiquement les cellules du parti. l expose et défend la politique de l’ADR lors des réunions et meetings publics.

Article 77:Le Secrétaire National aux Problèmes du Refuge et de l’Exil conseille, Oriente et assiste moralement et matériellement les réfugiés et exilés tchadiens.

Article 78: Le Secrétaire National à la Jeunesse et à l’Education est chargé de la gestion des problèmes de la Jeunesse et de son éducation.

Article 79: Le CNP comprend tous les membres des Bureaux Exécutifs des mouvements et groupe constituant l’ADR . Il fixe les orientations politiques de l’ADR et adopte les plans d’actions sur proposition du BEP. Il élit les membres du BEP en son sein et adopte les textes constitutifs du mouvement.

Article 80: Au cours des sessions, les travaux du CNP et du Congrès sont dirigés par un Bureau élu en séance et qui comprend :

- un Président,

- un Vice-président,

- trois Rapporteurs,

Article 81: Les décisions du CNP sont impérativement applicables par le BEP. Le CNP est la plus haute instance du dispositif provisoire de l’ADR. Il peut prononcer la suspension d’un membre des organes nationaux à la majorité des 2/3 de ses membres.

Article 82: La COGA/ADR est un organe provisoire destinée à gérer les cellules ADR dans une région donnée du Globe. Elle comprend :

- Le Directoire Régional,

- Le Conseil Régional Provisoire.

La COGA/ADR est dirigée par un Coordonnateur Général assisté d’un Adjoint en lieu et place du Premier et Deuxième Secrétaires. Ceux-ci gèrent et coordonnent les activités des cellules de même dénomination etc omposition que les Conseils de Gestion Régionaux.

Article 83: Le Directoire Régional joue le même rôle qu’un bureau exécutif du Conseil Régional . Sa composition est aussi la même que celle du BEP.

Article 84: Le Conseil Régional Provisoire joue le même rôle que Le Conseil Régional d’une région. Sa composition est la même que celle de ce dernier.

Article 85:Les réunions du Directoire Régional sont dirigées par les Coordonnateurs et ainsi que celles du CNP.

IX – DES DISPOSITIONS FINALES

Article 86: Les présents Statuts sont complétés par le Règlement Intérieur et autres réglementations qui en découleraient par la suite.

Article 87: Le Congrès National est le seul habilité à modifier ces textes-ci, à la majorité des 2/3 de ses membres et sur proposition de ceux-ci ou du Conseil National.

Article 88:L’ADR peut, pour ses intérêts bien compris, signer des accords d’alliance ou de fusion avec des organisations données et recouvrer son entité et autonomie lorsque ces accords sont gravement violés ou dénoncés par la (ou les) partie(s) adverse(s).

Article 89: L’ADR est dissoute lorsque le Congrès National le décide à la majorité des 2/3 de ses participants. Dans ce cas sa liquidation est confiée au BEN et ses biens légués à une (ou des) organisation(s) humanitaire(s) ou de défense des droits de l’Homme.

Article 90:Le présent document entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.

Cotonou le 5 Octobre 1999

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

PROPOSITION DE PLATEFORME POLITIQUE

INTRODUCTION

La crise que traverse le Tchad actuellement est si profonde que si dès maintenant l’opposition ne s’entend pas sur un minimum politique avant la chute de la dictature, alors le déchirement entre tchadiens pourrait perdurer au risque de conduire à l’éclatement du pays.

C’est pourquoi il est du devoir de tous les patriotes démocrates de contribuer à l’avènement d’une plateforme susceptible de jeter les bases d’un Tchad nouveau uni, démocratique, juste et prospère. Cet écrit est donc une proposition dans ce sens pouvant permettre à l’opposition, de quelque bord que ce soit, de minimiser ses divergences et sensibilités et, de manière concertée et organisée, parler d’une même voix.

Notre drame est celui d’un système Jacobin, néocolonial, fortement centralisé qui nous a aliéné, perverti nos esprits et sapé les fondements de l’unité nationale. Les tchadiens ne peuvent retrouver leurs bons sens que si ce pouvoir puissant et sauvagement oppresseur est apprivoisé, mis sous contrôle populaire.

Le peuple tchadien doit désormais exercer effectivement son pouvoir. Il doit être à même d’éliminer ou d’amadouer les excès de pouvoir de l’Exécutif grâce à une décentralisation démocratique forte des pouvoirs républicains.

Cette initiative est loin d’être parfaite et ne prétend pas apporter de solutions à tous nos problèmes, ce sera l’æuvre du Forum National. Mais elle peut permettre à l’opposition d’éviter les querelles de leadership; de canaliser ses énergies et moyens vers un seul et même objectif: la fin de la dictature et la reconstruction d’un Tchad nouveau garantissant à chaque citoyen(ne), à chacune de ses composantes le même traitement devant la loi et une part équitable du gâteau national.

Chaque compatriote ou organisation est invité(e) à enrichir ce schéma directeur et surtout à s’y prononcer dans un délais raisonnable en publiant sa réaction dans les websites tchadiens ou en utilisant les coordonnées ci-dessous. Le document final sera publié dès que possible, accompagné de la liste de ceux qui lui auront apporté leur soutient publiquement. Aussitôt après il faudra passer, toujours dans une concertation intense, à l’application du document ainsi adopté suivant les étapes ci-après :

- désignation des membres des organes de la plateforme ;

- exécution de la plateforme.

Une conférence de l’opposition aurait vite fait de résoudre cette question actuellement très préoccupante, mais alors à quand cette rencontre !?

Younous IBedou Awad

Abakar Oumar Mahamat

jaeestab@aol.com - yia828.1@juno.com - Abakar22@yahoo.com

Tél: 01 443 257 1402 / 01 410 327 4490 / 01 203 785 9762

NOUS ORGANISATIONS POLITIQUES, DE LA SOCIETE CIVILE ET MOUVEMENTS

POLITICO-MILITAIRES

Considérant la dictature implacable de Idris Déby qui sévit dans notre pays au mépris de la volonté populaire ;

Vu l’échec du régime colonial, jacobin centralisé qui fait du peuple tchadien une proie facile devant la folie de grandeur des gouvernants ;

Ayant compris la nécessité d’instaurer au Tchad une démocratie fortement décentralisée, seule capable de juguler cette crise aigue et de prendre en compte les diversités et sensibilités de nos populations ;

Convaincus de la nécessité d’unir nos énergies, forces et moyens afin d’abattre sans délais cette dictature abjecte et de reconstruire le pays sur de bases saines d’équité et de tolérance ;

ADOPTONS CETTE PLATEFORME POLITICO-MILITAIRE, JURONS SUR L’HONNEUR DE RESPECTER, DEFENDRE ET DE REALISER SON CONTENU

A- Dans l’Immédiat :Accepter le partage des pouvoirs républicains entre les niveau national et local.

1: Au Niveau National

- un seul pays, la République du Tchad, un et indivisible sur ses 1284000 km2,

- une Loi Fondamentale Nationale qui proclame la laïcité de l’Etat, la separation des pouvoirs (exécutifs, législatif et judiciaire) et consacre la décentralisation forte des pouvoirs républicains,

- un drapeau national,

- un hymne national,

- des armoiries nationales,

- un patrimoine naturel national,

- une monnaie,

- une Armée Nationale au service de la démocratie et du peuple etc.

2: Au Niveau Local

- Des Autorités Locales élues au suffrage universel avec des pouvoirs séparés exécutif, législatif et judiciaire en conformité avec la Loi Fondamentale Nationale,

- Un territoire administratif local appelé province, gouvernorat ou région,

- Un drapeau local,

- Un logo local,

- Des services de police et de gendarmerie judiciaire locaux etc.

3:Cadre Politique de Lutte

Créer un cadre politique de Lutte commun dénommé Collège National de l’Opposition Tchadienne (CNOT), avec un Porte-parole et composé de leaders des organisations et mouvements signataires, qui coordonnera les activités politiques et militaires de l’opposition jusqu’à la chute du despote, préparera et organisera le Forum National en y associant le organisations non membres du CNOT ;

Prendre activement part dans les activités politiques et militaires du CNOT, physiquement, matériellement et financièrement en s’impliquant librement dans un de ses fronts sans pour autant perdre leur entité propre ;

Désigner un Porte-parole du CNOT, une personnalité tchadienne politique indépendante de stature nationale et internationale, qui recueillera l’avis des autres membres avant de prendre une décision ou de se prononcer sur une question d’actualité(2/3 des membres au moins) ; et s’installera le plus près possible des opérations sur le terrain ;

Lancer la formation de cellules secrètes d’Autorités Locales composées de membres du CNOT ou autres ayant une présence réelle dans les Régions, ( Provinces ou Préfectures) qui représenteront leur circonscription au Forum national ; ce qui permettra de gagner du temps le moment venu (9-11 personnes pour le Gouvernement Local et 21-29 pour l’Assemblée Locale)

Opter pour le consensus ou la majorité des 2/3, pendant la Pré transition, pour les questions délicates qui peuvent aussi nécessiter un bulletin secret.

4:Le Cadre Militaire

Créer une coordination militaire, Etat Major Général, dans lequel tous les politico-militaires ayant une présence effective sur le terrain siègeront avec une ou deux personne(s) par mouvement) selon les besoins de service

Le EMG/CNOT aura à coordonner les activités des différents Etats Majors afin que les opérations militaires s’articulent bien, à ventiler les éventuelles aides que le CNOT pourrait avoir selon l’importance de chaque front dans la lutte commune ;

Chaque représentant de mouvement aura à accomplir une responsabilité bien précise qu’il soit titulaire d’un post ou Adjoint ; Le Chef du EMG/CNOT(désigné par ses pairs représentants) a, comme les autres, une tache bien précise dont il rend compte aux collègues ainsi qu’au porte-parole du CNOT avec lequel il collabore étroitement ;

Les décisions du EMG/CNOT se prennent par consensus ou à la majorité des 2/3 de ses membres pour les question délicates, à la majorité simple pour autres sujets ;

Les membres du EMG/CNOT seront membres de l’organe national qui aura la charge de mettre sur pied la nouvelle Armée Nationale véritable ;

La mission du EMG/CNOT finie lorsque tous ses hommes auront été pris en compte par l’Etat Major Général interarmes de la nouvelle armée Nationale ou autres services de l’Etat.

B- La Pré transition

1: Expédition des Affaires Courantes et Sécurité

Expédier les affaires courantes de l’Etat par le avec le Porte-parole comme Chef de Gouvernement, en associant les organisations non membres du CNOT, jusqu’à l’installation des organes de la Transition nationaux ; le tout dans un délais de 60 jours après la victoire ;

Assurer la sécurité dans la capitale par une force de police sélectionnée par le Porte-parole en accord avec les autres membres du CNOT et renforcée par un contingent de la paix UA-ONU ;

Stationner les forces armées libératrice hors du Chari-Baguirmi en attendant la refonte d’une Armée Nationale véritable ;

Installer les Autorités Locales Provisoires (anciennes cellules secrètes) aussitôt la victoire afin quelles puissent préparer leur participation aux Forum National qui peut avoir lieu vers la fin du second mois de la Pré transition ;

2: Le Forum National

Organiser le Forum National en associant les organisations non membres du CNOT et avec l’aide des pays amis, l’UA et ONU ;

Inviter les participants suivants : les membres du CNOT, les organisations politiques ou autres non membres du CNOT et les Autorités Locales Provisoires (comme participants) ; les pays amis, les organisations internationales et organes de presse(comme observateurs).

Rédiger la nouvelle constitution sur la base des textes de la Conférence Nationale Souveraine(CNS), en définissant clairement, entre autre, les compétences des niveaux national et local et les limites des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;

Fixer la durée de la Transition, élaborer son cahier de charge, créer ses organes : Primature et Conseil National de Transition (au niveau national), ouvernorat et Conseil Local de Gestion (au niveau local) et désigner les membres de ces organes ;

Fixer les bases de la refonte d’une véritable Armée Nationale et des services de sécurité ;

Installer les institutions de la transition et dissoudre le CNOT ou le transformer en parti politique ou encore en un Observatoire de la Démocratie.

C- La Transition

Expédier les affaires courantes et réorganiser les services étatiques de manières à s’adapter aux nouvelles orientations démocratiques aussi bien au niveau national que local ;

Mettre sur pied de la nouvelle Armée Nationale et les services de sécurité sur la base des recommandations du Forum National ;

Préparer et organiser les élections libres et transparentes, grâce au dispositif prévu par le Forum National, d’abord au premier niveau local (chef-lieu du Gouvernorat ou de la Province) ensuite au niveau national.

Les élections générales locales (préfecture, Sous-préfecture, PA canton et village) aurons lieu après la Transition ;

Fin de la Transition dès l’installation des élus nationaux et locaux.

D- Le Suivi

Tous les signataires sont chargés de l’application de la présente Plateforme, chacun en ce qui le concerne ;

Le Porte-parole est chargé d’informer les membres sur l’évolution globale du CNOT et au besoin de les appeler à l’ordre quant au degré de leur articipation ou de leur manquement aux engagement pris.

Toute action dangereuse pour la cohésion du CNOT et en contradiction avec les dispositions du document-ci constitue une auto exclusion du CNOT.

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